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Conditions générales d'utilisation

Madame Nathalie BERNIER, affaire personnelle commerçant, exerçant sous l’enseigne
« faisons un Tour(S) », immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 802 126 359,
domicilié 14 rue Couvrat Desvergnes 37000 Tours (ci-après désigné « L’EXPLOITANT »),
exploite un site vitrine de présentation de son activité de création et vente d’objets touristiques
avec un visuel d’œuvres architecturales ou d’objets emblématiques d’une ville (ci-après
dénommés « les Produits »), accessible à l’adresse www.faisonsuntours.fr (ci-après dénommé « le Site »).
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Les visuels présents sur le Site et les produits sont des créations originales, propriété de
l’EXPLOITANT. Les visuels présents sur le Site, et plus généralement le contenu du Site, sont
et restent la propriété pleine, entière et exclusive de l’EXPLOITANT.
La marque « Faisons un Tours » est une marque déposée auprès de l’INPI, propriété de
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sur quelque support que ce soit, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur s’interdit également
de déposer une marque identique ou similaire à celle de l’EXPLOITANT. Toute autre marque
présente sur le Site est une marque protégée, propriété de son déposant.

La reproduction des visuels présents sur le Site, sur tout support, à quelque fin que ce soit, est
strictement interdit, et constituerait une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.
Toute représentation, adaptation ou modification des visuels présents sur le Site est interdit.
Toute utilisation des visuels est interdite, à quelque fin que ce soit, notamment pour créer un
produit dérivé.

L’Utilisateur s’interdit de se présenter comme, ou de donner à penser qu’il pourrait être,
l’auteur des visuels.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à
l’égard de L’EXPLOITANT, des fabricants des Produits ou de tout tiers cessionnaire des droits
sur les Produits.

Crédits photos : ©virginieloreau ©tarabonnet ©nathaliebernier


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de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour
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sont collectées sur le Site via le formulaire de collecte des données. Le destinataire des
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de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect. Vous
disposez du droit de demander à l’EXPLOITANT d’accéder à vos données personnelles, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer
au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à
l’adresse suivante : faisons un Tour(S) - Madame Nathalie BERNIER - 14 rue Couvrat
Desvergnes 37000 Tours. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 -
75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives
au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. L’EXPLOITANT met en œuvre les
mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adéquat des données collectées.

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générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur
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